Conditions générales pour les clients B2B

Information générale sur l'acheteur / Conditions générales pour les clients B2B

MV Motorrad-Technik GmbH – www.mv-motorrad.de 

1. Domaine d‘application
2. Partie contractante
3. Heures de service à la clientèle
4. Conclusion du contrat / correction des erreurs de saisie
5. Prix et frais d'expédition
6. Paiement
7. Livraison, conditions de livraison
8. Conservation du texte du contrat
9. Garantie
10. Responsabilité
11. Dispositions finales

1. Domaine d‘application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats passés entre nous et nos clients commerciaux dans la boutique internet www.mv-motorrad.de, sauf convention contraire ou légalement obligatoire.

Les conditions générales s'appliquent exclusivement. Les conditions contradictoires de l'acheteur ne sont pas reconnues.
 

2. Partie contractante
Le contrat d'achat est conclu avec MV Motorrad-Technik GmbH, représentée par la gérante Monika Verholen, Energiestraße 3, 41751 Viersen.

3. Horaires du service clientèle
Vous pouvez contacter le service clientèle pour les réclamations, , questions et commentaires:

Du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 15h00i

Le samedi est fermé.

Téléphone: +49 (0)2162 32 5 64
Telefax: +49 (0)2162 34 5 82
Email:     mail@verholen.de

4. Conclusion du contrat
Les images de produits dans internet sont une invitation à soumettre une offre d'achat. Vous pouvez placer des produits individuels dans le panier en cliquant sur le bouton "panier" et les annuler éventuellement si nécessaire. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à tout moment avant la fin du processus de commande en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris. En entrant les données personnelles et en cliquant sur le bouton "commande en payante" lors de la dernière étape du processus de commande, une commande obligeante des marchandises contenues dans le panier d'achat est livrée.

La confirmation de la commande est reçue immédiatement après son envoi par courrier électronique. Il ne s’agit pas encore d’une acceptation du contrat, c’est en envoyant une confirmation de commande par courrier électronique ou en livrant la marchandise dans les cinq jours. Si vous ne recevrez pas la confirmation de commande ou la livraison des marchandises dans les cinq jours, vous n'êtes plus lié à votre commande. Les erreurs de saisie peuvent être détectées avant la soumission finale de l'offre en vérifiant le résumé de la  commande et corrigées après avoir cliqué sur le bouton "Retour" de la page précédente.

5. Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués sur les pages produits sont des prix nets plus TVA.

Les frais d'expédition doivent être payés séparément par vous. Le montant exact des coûts qui en résultent est affiché dans le processus de commande et peut être lu sous le  Frais d'envoi dans le tableau des frais de transport.

Pour les livraisons en dehors de l'UE, des droits de douane et des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer. Pour plus de détails, veuillez vous référer à:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/home_en

Des informations détaillées sur la TVA à l'importation sont disponibles à l'adresse suivante:
http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do

Vous trouverez des informations sur les réglementations d'importation en Suisse à l'adresse suivante:
http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do 

6. Modes de paiement
Vous avez les options de paiement suivantes:

• virement bancaire
• PayPal
• carte de crédit
• livraison contre remboursement
• Paiement Amazon

Pour les paiements par virement bancaire, virement bancaire via PayPal, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Après réception du prix d'achat, les articles sont livrés au client.

Si vous payez via PayPal par carte de crédit votre compte sera débité après la conclusion du contrat.

Pour la livraison contre rembourement il y a un supplément de 9,75 EUR pour l'Allemagne et de 21,40 EUR pour les pays étrangers. Cela est dû à la livraison de l'article acheté à vous-même ou à une personne autorisée à représenter et à payer, ainsi que le prix d'achat à la société de transport.

Lors du paiement via Amazon Payment, vos données de paiement déposées sur Amazon.de sont utilisées sans les entrer à nouveau. Votre compte sera débité après la conclusion du contrat. Un transfer des données de paiement d'Amazon.de à nous ne resulte pas.

7. Livraison, conditions de livraison
La livraison est faite sur la mode d’expédition à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

Le délai de livraison vous trouverez à l'information dans le produit respectif.

8. Conservation du texte du du contrat
Nous stockons les données de commande et le texte du contrat. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet lorsque la commande est passée / Vous pouvez également consulter le texte du contrat sur le site Web après la conclusion du contrat. La fonction d’impression de votre navigateur vous permet d’enregistrer le texte vous-même. Les termes et conditions peuvent être consultés à tout moment sur cette page. Après la finalisation de la commande, les données de la commande et les conditions générales vous seront envoyées par courrier électronique.

9. Garantie 
La garantie est conforme aux règlements légales. Le délai est d'un an à compter de la livraison des marchandises. 

Vous êtes obligé de vérifier immédiatement la quantité, le type et la qualité des marchandises. Les défauts découvrables doivent être signalés immédiatement, les défauts cachés immédiatement après leur découverte. 

En cas de défaut, nous assurons l‘amélioration ou le remplacement à notre choix. Si, en cas  d’amélioration, après le deuxième essai, le défaut n'a pas été corrigé, vous pouvez demander une réduction ou annuler le contrat à votre discrétion. 

Les frais éventuels en cas de livraison ultérieure pour le montage  et le démontage de la marchandise sont à la charge de l'acheteur.

10. Responsabilité
Nous sommes entièrement responsables des dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps et / ou à la santé. De plus, nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou dans tous les autres cas légalement réglementés.

En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité pour négligence légère est limitée au dommage prévisible, typique du contrat. (Une obligation contractuelle est essentielle si elle entraîne un désavantage si important pour la partie concernée qu'elle échappe essentiellement à ce qu'elle aurait dû s'attendre en vertu du contrat.)

En cas de violation d'obligations contractuelles insignifiantes, la responsabilité est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave.

11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. La réglementation sur le droit des ventes de l'ONU ne s'applique pas. Ce choix de loi ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure où il ne vous prive pas de dispositions plus favorables de la loi de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle. La langue du contrat est l'allemand.

Lieu d'exécution et tribunal compétent est Viersen.

Si une disposition de ces conditions générales devait être sans effet, le contrat reste valide par ailleurs. La disposition inefficace est soumise aux dispositions légales en vigueur.

Droits d'auteur: www.abmahnschutzbrief.de
À partir de: Juillet 2018